Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit une nouvelle répartition du financement des majorations de pension pour enfants.
💶 Ce qui pourrait changer en 2027
La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) prendrait en charge la majoration de 10 % de pension accordée aux retraités de la CNRACL ayant eu trois enfants ou plus.
Les majorations supplémentaires de 5 % par enfant au-delà du troisième resteraient financées par la CNRACL.
➡️ Gain estimé pour la CNRACL : 800 millions d’euros en 2027.
⚠️ Une mesure utile, mais insuffisante ?
Cette mesure allégerait les dépenses du régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers, confronté à un déficit financier important. Mais elle ne règle pas, à elle seule, les difficultés structurelles de la CNRACL.
Autre sujet de vigilance : le projet prévoit également de transformer, les majorations pour les enfants en un montant forfaitaire.
Il faudra vérifier ses conséquences concrètes sur les pensions, notamment celles des femmes et des retraités aux revenus modestes.
📌 À retenir
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La reprise du financement des 10 % de majoration représenterait un soutien financier pour la CNRACL.
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Les majorations supplémentaires de 5 % par enfant au-delà du troisième resteraient à la charge du régime.
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La pérennité de la CNRACL nécessite des décisions structurelles et des financements durables, au-delà des mesures ponctuelles.
La CFDT reste vigilante : préserver la CNRACL, c’est défendre les droits à la retraite des agents territoriaux et hospitaliers !
Source : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, articles 14 et 34. Ces mesures sont des dispositions proposées dans le projet de loi.
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Annie FRANCOIS
Vous informer, c’est déjà défendre vos droits !
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