La CFDT Interco Besançon Ville – CCAS – GBM souhaite attirer l’attention des agents sur une décision récente de justice qui rappelle avec force les obligations professionnelles liées à la sécurité, en particulier lorsqu’un agent conduit un véhicule ou un engin de service.

La CFDT Interco Besançon Ville – CCAS – GBM fait régulièrement le constat que de nombreux agents manquent d’informations précises sur leurs droits… et leurs obligations.Voici un point clair sur trois sujets sensibles qui reviennent souvent dans nos échanges avec les agents.

Deux décisions de justice récentes viennent remettre les pendules à l’heure sur un sujet qui concerne tous les agents territoriaux :les congés annuels.Oui, les congés sont un droit.Mais non, ils ne peuvent ni être imposés par l’administration, ni pris sans accord hiérarchique.

La décision du tribunal administratif de Nîmes du 6 novembre 2025 envoie un message clair à l’ensemble des agents publics : le racisme, la xénophobie et le sexisme n’ont pas leur place dans le service public, ni dans les bureaux, ni sur les réseaux sociaux.

Certaines collectivités cherchent, à juste titre, à reconnaître l’engagement de leurs agents les plus anciens. Mais en matière de temps de travail, le droit fixe des limites strictes.

La CFDT Interco souhaite informer les agents d’une décision de justice récente qui rappelle un principe essentiel de la fonction publique territoriale : un comportement inapproprié ne conduit pas automatiquement à une sanction lourde, et notamment pas à une suspension de fonctions.

Depuis le 1er janvier, la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes a décidé de sanctionner financièrement les agents en arrêt maladie en appliquant 6 jours supplémentaires dits « de carence », en plus du jour prévu par la loi.

Le gouvernement s’apprête à ouvrir un nouveau chantier législatif concernant l’ensemble de la fonction publique. Un projet de loi sera présenté aux organisations syndicales à la mi-janvier et examiné pour avis le 13 janvier en Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Cette étape marque le début d’une phase de concertation, avant une transmission ultérieure au Parlement.

Au 1er janvier 2026, le SMIC augmente. Comme chaque début d’année, il est réévalué pour protéger le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.Cette fois, le SMIC horaire brut passe de 11,88 € à 12,02 €, portant le salaire mensuel (35h) de 1 801,80 € à 1 823,03 € brut.

Au quotidien, les situations professionnelles et personnelles des agents territoriaux évoluent : maladie, reprise progressive, projet professionnel, envie de souffler ou besoin d’équilibrer sa vie privée…La CFDT vous accompagne pour comprendre vos droits et éviter les mauvaises surprises.Dans cette chronique, focus sur deux questions très fréquentes : le temps partiel thérapeutique après un congé de longue durée et le recrutement pendant une disponibilité pour convenances personnelles.

Alors que la mobilisation du 2 décembre a rappelé le malaise des agents publics (3,43 % de grévistes dans la FPE, 1,84 % dans la FPT, 0,20 % dans la FPH), le Sénat a adopté plusieurs mesures lourdes de conséquences pour notre vie professionnelle.La CFDT Interco Besançon fait le point.