La Bourgogne-Franche-Comté fédère les initiatives inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) pour passer des expérimentations locales à une dynamique régionale.

Oui, mais pas sans justification ! Une collectivité territoriale peut supprimer un emploi occupé par un fonctionnaire titulaire, stagiaire ou un agent contractuel, à condition que cette décision soit justifiée par l’intérêt du service.

Oui, sous certaines conditions ! Dans une décision du 7 août 2026, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé la légalité d’une note de service interdisant l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail dans des piscines communautaires.

Stress, conflits, tensions dans les équipes, absentéisme… Les risques psychosociaux (RPS) ne doivent pas être pris à la légère. Pourtant, de nombreuses collectivités peinent encore à les identifier et à mettre en place des actions concrètes de prévention.

Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 font évoluer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, concernant le volet prévoyance.

Le 14 octobre 2026, au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré que le projet de loi sur les polices municipales serait débattu à l’Assemblée nationale. Il souhaite que plusieurs textes liés à la sécurité soient adoptés d’ici à fin janvier 2027.

Pour la CFDT, la prévention du cancer du sein ne doit pas se limiter à une campagne d’affichage au mois d’octobre. La santé des agentes et des agents doit être une préoccupation concrète tout au long de l’année, y compris sur le lieu de travail.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit une nouvelle répartition du financement des majorations de pension pour enfants.

En ce 17 octobre 2026, les violences contre les bâtiments publics et les commerces ne sont jamais sans conséquences.

Vacataire ou agent contractuel : le statut change les droits !

Un supérieur hiérarchique peut-il insister pour connaître la vie privée d’un agent ?

Dans un jugement du 24 juillet 2026, le tribunal administratif de Rouen a confirmé l’exclusion temporaire de fonctions pendant deux ans d’une ATSEM, malgré sa contestation de la sanction.