Dans la fonction publique territoriale, on entend souvent parler du devoir de réserve.
Mais que signifie réellement cette obligation ? Est-ce qu’un agent doit garder le silence lorsqu’il n’est pas d’accord avec une décision, lorsqu’il constate un dysfonctionnement ou lorsqu’il souhaite donner son opinion ?
La réponse est non ! Le devoir de réserve ne signifie pas que les agents doivent renoncer à leur liberté d’expression.
⚖️ Le devoir de réserve, c’est quoi ?
Il impose aux agents publics de faire preuve de mesure et de retenue lorsqu’ils expriment leurs opinions, à l’écrit comme à l’oral.
Il s’agit d’un principe reconnu par la jurisprudence administrative, et non d'une interdiction générale de s'exprimer.
Son appréciation dépend notamment :
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Des fonctions exercées et du niveau de responsabilité de l’agent.
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Du contexte dans lequel les propos sont tenus.
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De leur contenu et de leur formulation.
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De la publicité donnée aux propos, notamment sur les réseaux sociaux.
Cette obligation s’applique aussi en dehors du temps de travail.
🗣️ Ce que le devoir de réserve n’interdit PAS !
Un agent public conserve :
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Sa liberté d’opinion et sa liberté d’expression.
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Le droit de participer à la vie citoyenne et syndicale.
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Le droit de faire connaître ses désaccords, dans le respect de ses obligations.
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Le droit de défendre ses conditions de travail et de faire remonter des difficultés.
Les agents investis de responsabilités syndicales bénéficient d’une liberté d’expression plus étendue dans le cadre de leur mandat, même si celle-ci n’est pas sans limites.
📱 Attention aux réseaux sociaux !
Une publication sur Facebook, LinkedIn ou tout autre réseau social peut être considérée comme une expression publique, même lorsqu’elle est publiée en dehors du temps de travail.
Avant de publier, mieux vaut donc :
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Éviter les insultes, les propos injurieux ou excessifs.
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Ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant les agents ou les usagers.
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Ne pas utiliser sa fonction pour diffuser une opinion personnelle au nom de la collectivité.
🧡 À RETENIR !
Le devoir de réserve n'est pas un devoir de silence !
Les agents territoriaux ont le droit d’avoir des opinions, de s’exprimer et de défendre leurs droits. Ils doivent simplement veiller à la manière dont ils le font.
La liberté d’expression et le respect des obligations professionnelles doivent pouvoir coexister.
En cas de difficulté ou de mise en cause de votre expression, n’hésitez pas à solliciter vos représentants CFDT.
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Annie FRANCOIS
Vous informer, c’est déjà défendre vos droits !
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