Un supérieur hiérarchique peut-il contacter ses agents à toute heure et leur imposer une disponibilité permanente ? Peut-il les rabaisser au nom du devoir d’obéissance ? La justice rappelle que NON !
Dans un jugement du 22 octobre 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion temporaire à l'encontre d'un responsable territorial du patrimoine, en raison notamment de son management nocif.
📱 Le droit à la déconnexion, ça compte !
Les juges ont retenu que ce responsable contactait régulièrement certains agents tard le soir, les week-ends et pendant leurs congés. Il leur reprochait également de ne pas répondre à ses appels.
Même avec une charge de travail importante, un responsable ne peut pas imposer à ses agents une disponibilité permanente !
Les consignes de joignabilité pendant les horaires de travail ne permettent pas de solliciter les agents sans limite.
🛑 Le devoir d’obéissance n’autorise pas l’humiliation !
Un agent doit respecter les instructions de sa hiérarchie, dans le cadre de ses obligations professionnelles. Mais cela ne signifie pas qu’il doit accepter :
-
Les cris et les propos humiliants.
-
Les remarques déplacées ou dévalorisantes.
-
Les comportements agressifs ou intimidants.
-
Les atteintes à sa dignité et à sa santé.
Donner des consignes, encadrer et évaluer le travail ne donne pas le droit de rabaisser ses collaborateurs !
Dans cette affaire, les témoignages ont notamment mis en évidence un climat de travail dégradé et des conséquences importantes sur le bien-être des agents.
🧡 À RETENIR !
Être placé sous l’autorité d’un supérieur ne signifie pas devoir tout accepter !
Le respect doit être réciproque dans les relations professionnelles.
Le droit à la déconnexion, la dignité des agents et le respect de leur santé doivent être pris en compte dans toutes les pratiques managériales.
En cas de pressions, de sollicitations répétées hors horaires de travail ou de comportements humiliants, ne restez pas isolés : rapprochez-vous de vos représentants CFDT.
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Annie FRANCOIS
Vous informer, c’est déjà défendre vos droits !
Référence : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22 octobre 2026, n° 2401975.
Ajouter un commentaire
Commentaires