Beaucoup d’agents territoriaux entendent parler de “promotion interne”…
sans toujours comprendre :
👉 qui peut en bénéficier,
👉 comment cela fonctionne,
👉 pourquoi certains agents sont promus et d’autres non.

La CFDT INTERCO Ville de Besançon-CCAS-GBM vous explique simplement les règles essentielles.

La promotion interne, c’est quoi ?

La promotion interne permet à un fonctionnaire titulaire :
✔️ d’accéder à un nouveau cadre d’emplois
✔️ parfois à une catégorie supérieure
✔️ sans passer de concours externe

👉 C’est donc une vraie évolution professionnelle.

Exemples :

• Adjoint administratif → Rédacteur
• Agent de maîtrise → Technicien
• Animateur → Attaché
• Technicien → Ingénieur

⚠️ Attention :
La promotion interne est différente de l’avancement de grade.

👉 L’avancement de grade = progression dans le même cadre d’emplois.
👉 La promotion interne = changement de cadre d’emplois, souvent avec davantage de responsabilités.

Qui peut bénéficier de la promotion interne ?

✔️ Les fonctionnaires titulaires
✔️ Les agents à temps complet ou non complet
✔️ Les agents en détachement
✔️ Les agents bénéficiant d’une décharge syndicale

❌ Les agents contractuels ne sont pas concernés.

La promotion interne n’est PAS automatique

Même si un agent remplit les conditions :
❌ il n’a aucun droit automatique à être promu.

L’autorité territoriale choisit les agents proposés.

Deux possibilités d’accès

✔️ Par examen professionnel

Certains cadres d’emplois imposent :
👉 la réussite à un examen professionnel.

Mais attention :
⚠️ réussir l’examen ne garantit pas la promotion.

Pourquoi ?
Parce qu’il existe des quotas limitant le nombre de promotions possibles.

✔️ Au choix de l’employeur

Dans certains cas, la promotion peut être proposée :
✔️ selon la valeur professionnelle,
✔️ l’expérience,
✔️ les compétences,
✔️ le parcours de carrière.

Depuis 2021 : les CAP ne décident plus

Avant :
👉 les CAP (Commissions Administratives Paritaires) examinaient les promotions.

Depuis la réforme de 2019 :
❌ les CAP ne donnent plus d’avis sur les promotions internes.

Désormais :
✔️ ce sont les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui encadrent les choix.

Les lignes directrices de gestion (LDG), c’est quoi ?

Les LDG fixent :
✔️ les critères de promotion,
✔️ les priorités,
✔️ les orientations de carrière.

Elles doivent prendre en compte :

• l’expérience professionnelle,
• les entretiens professionnels,
• les formations,
• les responsabilités exercées,
• l’engagement professionnel,
• les parcours syndicaux également.

👉 Les collectivités doivent communiquer ces règles aux agents.

Les quotas : pourquoi tout le monde ne peut pas être promu ?

C’est l’un des points les plus importants.

La promotion interne fonctionne avec un système de quotas.

Exemple :
👉 1 promotion possible pour 3 recrutements réalisés dans le cadre d’emplois concerné.

Résultat :
Même si plusieurs agents remplissent les conditions…
❌ tous ne pourront pas être inscrits sur liste d’aptitude.

Quels critères sont regardés ?

✔️ L’ancienneté

Selon les cadres d’emplois :

• années de service,
• échelon,
• expérience professionnelle.

✔️ Les entretiens professionnels

Les évaluations comptent énormément.

L’employeur regarde :

• les compétences,
• l’autonomie,
• les capacités d’encadrement,
• l’investissement,
• les responsabilités exercées.

✔️ Les formations obligatoires

Pour être promu :
👉 l’agent doit être à jour de ses formations de professionnalisation CNFPT.

Sans ces formations :
❌ la promotion peut être bloquée.

Les services comme contractuel comptent-ils ?

Dans certains cas :
✔️ OUI.

Les services de contractuel peuvent être pris en compte :

• si les textes parlent de “services effectifs”,
• ou de “services dans un emploi”.

Même certains contrats de droit privé dans le secteur public peuvent être comptabilisés.

Certaines périodes comptent elles ?

✔️ Oui :

• congés maladie,
• temps partiel,
• maternité,
• activité syndicale,
• mise à disposition,
• période normale de stage.

❌ Non :

• disponibilité,
• exclusion disciplinaire,
• certaines périodes de congé parental,
• apprentissage.

Ce que défend la CFDT INTERCO

La CFDT refuse :
❌ les promotions “à la tête du client”
❌ les critères flous
❌ l’opacité des choix
❌ les carrières bloquées malgré l’expérience

Nous défendons :
✔️ des critères transparents
✔️ l’égalité de traitement
✔️ la reconnaissance des compétences
✔️ la valorisation des parcours professionnels
✔️ la prise en compte de l’engagement syndical

Nos revendications

La CFDT INTERCO demande :
✔️ davantage de possibilités de promotion interne
✔️ des quotas plus favorables
✔️ une vraie reconnaissance de l’expérience professionnelle
✔️ des déroulements de carrière plus attractifs
✔️ une meilleure valorisation des agents territoriaux

Message CFDT INTERCO

La promotion interne doit permettre :
👉 de reconnaître les compétences,
👉 l’expérience,
👉 l’investissement des agents publics.

Une carrière ne doit pas être bloquée pendant 20 ans.

Les agents territoriaux méritent :
✔️ de vraies perspectives,
✔️ une reconnaissance professionnelle,
✔️ des évolutions de carrière transparentes et équitables.

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM