L'été approche et beaucoup d'agents préparent leurs vacances.

Mais qui décide des dates de congés ?

Peut-on refuser une demande ?

Existe-t-il des priorités ?

La CFDT INTERCO fait le point.

🌞 Les congés d'été ne sont pas automatiques

Chaque année, la collectivité établit un calendrier des congés afin d'assurer la continuité du service public.

👉 Les demandes des agents doivent donc être compatibles avec les nécessités du service.

L'objectif est simple :

✔️ permettre aux agents de partir en vacances ;

✔️ tout en maintenant un service public de qualité.

👨‍👩‍👧 Les agents ayant des enfants sont prioritaires

La réglementation prévoit une priorité pour :

👨‍👩‍👧 les agents ayant des enfants,

notamment pendant les vacances scolaires.

⚠️ Cette priorité ne signifie pas que toutes les demandes seront automatiquement acceptées.

Le responsable de service doit tenir compte :

✔️ des besoins du service ;

✔️ des demandes des autres agents ;

✔️ des critères fixés par la collectivité.

📅 Peut-on partir tout l'été ?

En principe :

❌ un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Certaines situations particulières permettent toutefois des dérogations, notamment pour les agents qui se rendent dans leur pays d'origine ou accompagnent leur conjoint.

❌ Une demande de congé peut être refusée

Oui.

Mais uniquement pour des raisons objectives.

Par exemple :

✔️ assurer la continuité du service ;

✔️ maintenir un effectif minimum ;

✔️ faire face à une période de forte activité.

Un refus ne peut jamais être arbitraire ou discriminatoire.

📋 Un règlement des congés est fortement recommandé

Chaque collectivité peut prévoir un règlement précisant notamment :

📌 les délais pour déposer les demandes ;

📌 les règles de priorité ;

📌 les périodes où les effectifs doivent être renforcés ;

📌 les modalités d'organisation des congés.

Ces règles permettent d'assurer davantage d'équité entre les agents.

📢 L'employeur a aussi des obligations

Depuis 2025, les employeurs publics doivent mieux informer les agents sur leurs droits.

Ils doivent notamment les informer :

✔️ du nombre de jours de congés restant ;

✔️ des possibilités de report ;

✔️ des risques de perdre certains jours non pris.

Cette obligation concerne particulièrement les agents ayant connu un long arrêt maladie.

🌴 Peut-on prendre ses congés hors été ?

Oui.

Sous réserve des nécessités du service.

Certaines collectivités encouragent même cette organisation afin d'assurer une meilleure continuité du service public.

🎁 Les jours de fractionnement

Bonne nouvelle !

Lorsque vous prenez une partie de vos congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, vous pouvez bénéficier de jours supplémentaires.

Vous pouvez obtenir :

✔️ 1 jour supplémentaire si vous prenez entre 5 et 7 jours hors de cette période ;

✔️ 2 jours supplémentaires si vous prenez 8 jours ou plus.

👉 Ce sont les jours de fractionnement.

🟧 Ce que défend la CFDT INTERCO

Pour la CFDT, les congés sont un droit fondamental.

Ils permettent :

😌 de récupérer physiquement ;

🧠 de préserver sa santé mentale ;

👨‍👩‍👧 de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Nous défendons :

✔️ des règles transparentes ;

✔️ une égalité de traitement entre tous les agents ;

✔️ une organisation anticipée des congés ;

✔️ une information claire sur les droits de chacun ;

✔️ le respect de la vie familiale.

📢 Nos conseils

Avant l'été :

✔️ vérifiez votre compteur de congés ;

✔️ anticipez vos demandes ;

✔️ n'attendez pas le dernier moment.

En cas de difficulté ou de refus que vous estimez injustifié, n'hésitez pas à solliciter vos représentants CFDT.

🧡 Message CFDT INTERCO

Les congés ne sont pas un privilège.

Ils sont indispensables pour préserver la santé, l'équilibre personnel et la qualité du service public.

Une bonne organisation des congés doit permettre à chacun de bénéficier de son droit au repos dans des conditions équitables et transparentes.

La CFDT INTERCO reste à vos côtés pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM