Le 14 octobre 2026, au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré que le projet de loi sur les polices municipales serait débattu à l’Assemblée nationale. Il souhaite que plusieurs textes liés à la sécurité soient adoptés d’ici à fin janvier 2027.
📌 Que prévoit cette réforme ?
Déjà adopté par le Sénat en février 2026, le projet de loi prévoit notamment d’élargir certaines compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres, de renforcer leurs moyens, de faire évoluer leur formation et de revoir les mécanismes de contrôle.
⏳ Pourquoi attendre encore ?
Le texte n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement évoque un « embouteillage législatif » et cherche une place dans un calendrier parlementaire particulièrement chargé. Malgré les engagements annoncés, aucune date précise d’examen n’a été confirmée dans les déclarations citées.
🧡 Et pour les agents, quels enjeux ?
Une évolution des missions doit s’accompagner de moyens adaptés, d’une formation solide, de garanties claires pour exercer en sécurité et d’un accompagnement à la hauteur des responsabilités confiées aux agents.
Pour la CFDT INTERCO, l’enjeu ne peut pas se limiter à étendre les prérogatives : il faut aussi prendre en compte les conditions de travail, la protection des agents et les conséquences concrètes sur l’organisation des services.
📣 À retenir
Le projet avance sur le papier, mais les agents attendent des décisions concrètes. La réforme reste en cours d’examen : tant qu’elle n’est pas définitivement adoptée, les nouvelles dispositions annoncées ne sont pas applicables du seul fait de cette déclaration.
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Annie FRANCOIS
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