Un responsable de service peut-il être licencié après seulement quelques mois d’exercice ? La justice répond oui, dans certaines circonstances.
Dans une décision du 29 septembre 2026, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un responsable du service « Population » d’une commune, recruté par mutation.
⚖️ Ce que reprochait la collectivité
Après sa prise de fonction, ce responsable avait réorganisé le service, mais sans réellement accompagner les agents dans ce changement.
Les juges ont notamment relevé :
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L’absence de réunions de suivi, malgré les demandes des agents.
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Un manque de dialogue et une attitude d'isolement.
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Des propos déplacés, dévalorisants et parfois agressifs envers des collègues.
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Des difficultés récurrentes dans la gestion quotidienne du service.
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Un manque de respect et de loyauté envers la hiérarchie.
Ces comportements avaient provoqué un profond malaise au sein de l’équipe et perturbé le fonctionnement du service public.
⏱️ Trois mois peuvent-ils suffire ?
Dans cette affaire, oui. La Cour a estimé que la période d’évaluation, d’un peu plus de trois mois d’exercice effectif, était suffisante compte tenu de l’ancienneté du responsable (entre 10 et 15 ans dans son cadre d’emplois) et de son expérience antérieure sur des fonctions similaires.
Les juges ont également pris en compte la répétition des difficultés et l'accompagnement proposé par la collectivité.
Attention : une difficulté ponctuelle ou une simple erreur ne suffit pas à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il faut démontrer une inaptitude à exercer normalement les fonctions correspondant au grade de l’agent.
🧡 À RETENIR !
Être responsable d’un service, ce n’est pas seulement donner des consignes ou réorganiser le travail !
C’est aussi écouter, dialoguer, accompagner les changements, respecter les agents et assurer le bon fonctionnement du collectif.
Un management adapté contribue à préserver les conditions de travail, la cohésion des équipes et la qualité du service public.
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Annie FRANCOIS
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