Le gouvernement annonce des mesures de réduction des dépenses dans la fonction publique, notamment l'ajout de deux jours de carence supplémentaires en cas d'arrêt maladie et une réduction de la rémunération des agents malades. Ces mesures s'inscrivent dans un plan de 5 milliards d'euros de réductions de dépenses complémentaires pour le projet de loi de finances (PLF) 2025.
Mesures Proposées:
Ajout de Jours de Carence
- Deux jours supplémentaires : Le gouvernement propose d'ajouter deux jours de carence supplémentaires, portant le total à trois jours pour les agents publics malades.
- Justification : Le gouvernement justifie cette mesure par une hausse de 80 % des jours d'absence dans la fonction publique entre 2014 et 2022, soit 77 millions de jours en 2022.
- Réduction à 90 % : Le gouvernement veut réduire l'indemnisation en cas d'absence pour raison de santé à 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % actuellement.
- Économies Attendues : Cette mesure devrait permettre d'économiser 900 millions d'euros, soit 300 millions par versant (territoriale, État, hospitalière).
Contexte et Justifications
- Coût des Arrêts Maladie : Le coût des arrêts pour raison de santé dans la fonction publique a atteint 14,4 milliards d'euros en 2022. Un retour à des niveaux proches de ceux précédant la crise sanitaire permettrait de réaliser des économies de l'ordre de 6 milliards d'euros.
- Comparaison avec le Secteur Privé : Le gouvernement souhaite aligner la fonction publique sur le secteur privé, déjà soumis aux trois jours de carence. Cependant, deux tiers des salariés du privé sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence grâce aux systèmes de prévoyance de leurs entreprises.
Critiques et Réactions
- Syndicats et Collectifs : Les syndicats de la fonction publique et les collectifs publics voient ces mesures comme une provocation dans un contexte de chute du pouvoir d'achat des agents et de baisse d'attractivité des métiers publics.
- Perte de Pouvoir d'Achat : Le collectif Le Sens du service public estime que la mesure constituera une réelle perte de pouvoir d'achat et une nouvelle perte d'attractivité des métiers publics. La perte de salaire pour un agent de catégorie C avec une ancienneté moyenne est chiffrée à 186 euros bruts.
- Iniquité des Mesures : Les syndicats pointent l'iniquité de ces mesures "stigmatisantes" et rappellent que les employeurs publics ont refusé la prise en charge de ces mêmes jours de carence dans l'accord sur la protection sociale des agents de la fonction publique.
- Critique de la Gestion des Budgets Publics : La FA-FP critique le gouvernement pour chercher à faire peser la gestion calamiteuse des budgets publics sur le dos des agents publics.
- Absence de Consultation : Guillaume Kasbarian n'a pas pris la peine de rencontrer les organisations syndicales sur les annonces en question, confirmant ainsi le piétinement de la démocratie sociale dans la fonction publique.
Les mesures proposées par le gouvernement, telles que l'ajout de jours de carence et la réduction de la rémunération des agents malades, s'inscrivent dans un plan de réduction des dépenses complémentaires pour le PLF 2025. Ces mesures sont justifiées par une hausse des jours d'absence dans la fonction publique et le coût élevé des arrêts maladie. Cependant, elles sont critiquées par les syndicats et les collectifs publics, qui les voient comme une provocation et une iniquité dans un contexte de chute du pouvoir d'achat et de baisse d'attractivité des métiers publics. Des amendements devraient être déposés par le gouvernement lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025, et les débats commenceront le 5 novembre à l'Assemblée nationale.
Annie FRANCOIS pour le Syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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