Le 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rendu un jugement qui a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur ayant frappé un enfant de cinq ans et exposé une vision de l’éducation incompatible avec ses fonctions. Ce jugement met en lumière l’importance de la protection des enfants et la nécessité de sanctions appropriées pour les agents publics qui manquent à leurs devoirs.
Contexte de l’Affaire
L’agent en question, initialement recruté comme agent de surveillance et de prévention au sein d’une commune, avait été affecté à un emploi d’animateur. Cependant, des faits graves ont été portés à son encontre : il a été accusé d’avoir fait usage de violence verbale et physique à l’encontre d’un enfant de cinq ans dont il avait la charge. Les témoignages concordants de quatre animateurs présents lors de l’incident, ainsi que les rapports circonstanciés du directeur du centre et de la chef du service de petite enfance de la commune, ont corroboré ces faits.
Suspension et Licenciement
Suite à ces accusations, l’agent a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, puis finalement licencié à titre disciplinaire par le maire. L’intéressé a alors saisi le juge administratif pour obtenir l’annulation de ces mesures.
Décision du Tribunal Administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a estimé que les faits reprochés à l’agent présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier sa suspension. Les juges ont souligné que l’agent avait non seulement administré des coups à l’enfant pour le discipliner, mais avait également tenu des propos insultants et humiliants, et exposé une vision de l’éducation incompatible avec ses fonctions. Ces comportements dénotaient une inaptitude à exercer les fonctions d’animateur.
Légalité de la Sanction Disciplinaire
Concernant la légalité du licenciement, l’agent avait invoqué le principe du « non bis idem » (Droit Disciplinaire : Dans le contexte disciplinaire, ce principe signifie qu'une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits), arguant que le conseil de discipline avait eu connaissance de sanctions précédemment exécutées. Cependant, les juges ont rappelé que les faits à l’origine de la sanction concernaient bien les violences infligées à l’enfant et le manquement de l’agent à son devoir de neutralité. Ils ont précisé que le conseil de discipline pouvait prendre connaissance des sanctions infligées par le passé, non pour fonder la sanction en cause, mais pour apprécier la proportionnalité de la faute.
En rejetant les demandes d’annulation des mesures de suspension et du licenciement, le tribunal administratif de Melun a envoyé un message clair : les comportements violents et inappropriés envers les enfants ne seront pas tolérés. Cette décision souligne l’importance de la protection des enfants et la nécessité de sanctions appropriées pour les agents publics qui manquent à leurs devoirs.
Références
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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