📍 Sanction confirmée pour une ATSEM : rappel du cadre professionnel:
Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Marseille (28 février 2025 – req. n°23MA00695) vient rappeler les obligations professionnelles incombant à chaque agent public, notamment dans le cadre scolaire.
Voici les faits et enseignements clés à retenir :
🔹 Une sanction de 5 jours d’exclusion de fonctions a été prononcée par le maire à l’encontre d’une ATSEM pour :
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Attitude nonchalante et manque de motivation
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Refus d’exécuter certaines tâches (ex. : nettoyage des pinceaux, aération des salles)
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Problèmes relationnels avec les enseignants et les enfants
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Ton agressif et comportement inadapté
🔹 L’agente contestait la légitimité de certaines tâches, les jugeant hors de sa fiche de poste.
🔹 Les juges ont rappelé que les tâches demandées relevaient bien du cadre d’emplois des ATSEM :
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Assistance au personnel enseignant
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Participation à l’entretien du matériel et des locaux
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Contribution au bon déroulement des activités pédagogiques
🔹 Le comportement de l’agente a été jugé fautif, car :
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Il perturbait le fonctionnement de l’école
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Il obligeait d’autres agents à compenser ses absences d’action
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Aucun justificatif médical n’a pu expliquer son agressivité
🔹 Malgré des évaluations annuelles jugées « sérieuses », les juges ont considéré la sanction comme proportionnée au regard :
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Du public fragile concerné (enfants)
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De l’impact concret sur l’organisation du service
✅ Ce que la CFDT rappelle à tous les agents :
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La responsabilité professionnelle fait partie intégrante des missions du service public.
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Le dialogue avec l’encadrement est essentiel, mais ne doit pas justifier des refus répétés d’exécution des tâches prévues.
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En cas de difficulté (relationnelle, médicale, organisationnelle), il est préférable de solliciter un accompagnement syndical en amont pour éviter l’escalade disciplinaire.
📣 Vos représentants CFDT INTERCO restent disponibles pour vous accompagner en cas de litige ou de mal-être au travail. N'attendez pas que la situation dégénère.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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