Refus de titularisation : travailler en équipe, une obligation professionnelle

Un jugement récent du Tribunal administratif de Lyon (30 juin 2025, req. n°2309257) nous rappelle l’importance de l’intégration et du comportement collectif durant le stage de fonctionnaire territorial.

🔎 Les faits

Un adjoint technique territorial stagiaire, recruté comme agent de nettoiement dans une grande métropole, a contesté son licenciement à l’issue de son stage.

• Sa hiérarchie lui reprochait des manquements professionnels (désintérêt pour les consignes, refus d’exécuter certaines tâches, irrespect hiérarchique).

• Mais surtout, des difficultés relationnelles et un refus d’intégration au sein de son équipe.

Un épisode marquant a retenu l’attention : le stagiaire avait refusé de travailler avec une collègue au seul motif qu’elle était une femme, déclarant même « j’ai peur des femmes ». Des propos qu’il n’a pas contestés.

⚖️ La décision du juge

Le tribunal a confirmé le refus de titularisation et donc le licenciement du stagiaire, en soulignant :

• Que la capacité à travailler en équipe est une qualité indispensable pour les missions d’agent de nettoiement.

• Que ses comportements (refus d’exécuter des ordres, propos inadaptés, désintérêt pour les consignes, incidents répétés) constituaient un trouble au bon fonctionnement du service.

• Que ces faits justifiaient légalement une décision de non-titularisation.

📌 Ce qu’il faut retenir pour les agents

• Le stage est une période probatoire : il ne s’agit pas seulement de démontrer ses compétences techniques, mais aussi son aptitude à travailler en collectif, à respecter la hiérarchie et à incarner les valeurs du service public.

• Les comportements discriminatoires ou irrespectueux (sexisme, propos déplacés, refus de travailler avec certains collègues) sont incompatibles avec l’exercice des missions.

• Le refus de titularisation peut être décidé lorsque des difficultés relationnelles créent un trouble durable au sein d’une équipe.

✅ La position de la CFDT

La CFDT Interco rappelle que :

1. Les stagiaires doivent être accompagnés : un stage doit aussi servir à former, à évaluer et à aider à progresser, pas seulement à sanctionner.

2. Les règles doivent être claires et connues : les agents doivent savoir ce qui est attendu en termes de comportement, d’intégration et de respect mutuel.

3. Tolérance zéro pour les discriminations : propos sexistes, racistes ou irrespectueux n’ont pas leur place dans le service public.

👉 La CFDT reste aux côtés des agents, titulaires ou stagiaires, pour les informer de leurs droits, les accompagner en cas de difficultés d’évaluation, et défendre l’égalité de traitement.

Annie FRANCOIS pour le Syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM