Reprendre en temps partiel thérapeutique après un congé de longue durée : c’est possible !

Beaucoup d’agents nous interrogent : « Puis-je reprendre en TPT alors que je suis encore en congé de longue durée (CLD) ? »
👉 La réponse est OUI.

✅ Ce que dit le droit

Un agent placé en congé de longue durée peut reprendre à temps partiel thérapeutique (TPT) avant la fin de son CLD, à condition de présenter un certificat médical d’aptitude rédigé par son médecin traitant.

👉 Aucune saisine du conseil médical n’est nécessaire, contrairement à d’autres situations médicales.

🔍 Et si l’employeur a des doutes ?

L’autorité territoriale peut :

• demander un avis du médecin du travail,

• ou un examen par un médecin agréé (que l’agent doit accepter).

➡️ Mais cela ne bloque pas la reprise en TPT, sauf cas réglementaire très précis.

🟩 Ce qu’il faut retenir

La reprise en TPT durant un CLD repose uniquement sur le certificat d’aptitude présenté par l’agent.
👉 Une bonne nouvelle pour faciliter un retour progressif et sécurisé à l’emploi.

Références :
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; Décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Disponibilité pour convenances personnelles : peut-on être recruté en CDI pendant cette période ?

Autre question fréquente : « Puis-je être recruté en CDI pendant ma disponibilité ? »

👉 La réponse est OUI… mais avec des conséquences à anticiper.

🟧 Ce que dit le statut

La disponibilité pour convenances personnelles est accordée (sous réserve des nécessités du service) :

• pour 5 ans maximum,

• renouvelable dans la limite de 10 ans sur toute la carrière.

Depuis le décret du 5 décembre 2025, une avancée importante est entrée en vigueur :
👉 Il n’est plus obligatoire, après 5 ans de disponibilité, de réintégrer son administration pendant 18 mois avant d’être à nouveau placé en disponibilité.

🔍 Peut-on signer un CDI pendant la disponibilité ?

Oui :
✔ dans le secteur privé,
✔ ou dans une autre administration, y compris en CDI de droit public.

⚠️ Mais attention lors de la réintégration

Il faudra choisir entre :

• réintégrer votre collectivité d’origine,

• ou renoncer définitivement à votre statut de fonctionnaire.

👉 Cela nécessite une réflexion sérieuse : la CFDT peut vous conseiller avant toute décision.

Références :
Décret n°86-68 ; Décret n°2025-1169 ; CAA Paris 2023.

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM