La décision du tribunal administratif de Nîmes du 6 novembre 2025 envoie un message clair à l’ensemble des agents publics : le racisme, la xénophobie et le sexisme n’ont pas leur place dans le service public, ni dans les bureaux, ni sur les réseaux sociaux.
Dans cette affaire, un attaché territorial exerçant les fonctions de référent déontologue a publié, sous son identité parfaitement identifiable, des messages xénophobes et sexistes sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Le tribunal a confirmé la sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion de fonctions, ainsi que le retrait de ses missions de référent déontologue.
L’exemplarité n’est pas optionnelle
Le juge administratif le rappelle fermement : plus les responsabilités sont importantes, plus l’exigence d’exemplarité est forte. Être référent déontologue, c’est incarner les valeurs du service public, accompagner les agents, garantir la neutralité, l’égalité de traitement et le respect de toutes et tous.
On ne peut pas défendre l’éthique professionnelle le jour et diffuser des propos racistes ou sexistes le soir sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas une opinion personnelle, c’est une faute grave, incompatible avec ces fonctions.
Réseaux sociaux : des propos publics, des conséquences réelles
La CFDT INTERCO le dit sans détour : les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit. Lorsqu’un agent est identifiable par son nom, sa photo et sa fonction, ses propos engagent l’image du service public et portent atteinte à la confiance des collègues comme des usagers.
Le devoir de réserve et de neutralité n’est pas une sanction déguisée, c’est une protection collective : il garantit un service public impartial, accessible et respectueux de toutes et tous.
Défendre les agents, défendre les valeurs
La CFDT INTERCO défend les agents lorsqu’ils sont injustement sanctionnés, victimes de pressions ou de harcèlement. Mais nous ne défendrons jamais des propos qui alimentent les discriminations, divisent les équipes et bafouent les valeurs fondamentales du service public.
Être syndiqué à la CFDT, ce n’est pas seulement défendre ses droits individuels, c’est aussi assumer un cadre collectif fondé sur la dignité, l’égalité et le respect.
Un message clair pour aujourd’hui et pour demain
Cette décision est un rappel utile :
➡️ la liberté d’expression existe, mais elle a des limites lorsqu’elle porte atteinte aux autres ;
➡️ les fonctions à responsabilité impliquent des devoirs renforcés ;
➡️ le service public doit rester un espace sûr, neutre et respectueux pour les agents comme pour les usagers.
👉 À la CFDT INTERCO, nous continuerons à défendre un service public humain, exemplaire et fidèle à ses valeurs.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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