Alcool et conduite de véhicule de service : une ligne rouge à ne pas franchir
La CFDT Interco Besançon Ville – CCAS – GBM souhaite attirer l’attention des agents sur une décision récente de justice qui rappelle avec force les obligations professionnelles liées à la sécurité, en particulier lorsqu’un agent conduit un véhicule ou un engin de service.
🚧 Les faits : un accident grave en service
Un adjoint technique territorial, employé par un office public de l’habitat, a provoqué un accident de la circulation en percutant un tramway alors qu’il conduisait un engin horticole pendant ses heures de service.
À la suite de l’accident :
- deux contrôles d’alcoolémie ont été réalisés,
- les deux se sont révélés positifs, à une heure puis à trente minutes d’intervalle.
⚖️ La sanction : la révocation
L’administration a prononcé la révocation de l’agent.
Celui-ci a contesté cette décision devant le tribunal administratif, estimant la sanction disproportionnée, compte tenu :
- de sa longue ancienneté,
- et de ses évaluations professionnelles favorables.
🧑⚖️ La décision du juge : une sanction jugée légale
Dans son jugement du 12 décembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a confirmé la révocation.
Les juges rappellent que :
- conduire un véhicule public sous l’emprise de l’alcool constitue un manquement grave aux obligations déontologiques des agents publics ;
- la sanction n’est pas disproportionnée, au regard :
- de la mise en danger de la sécurité publique (usagers, collègues, tiers),
- des antécédents disciplinaires de l’agent, déjà sanctionné pour des faits liés à l’alcool sur le lieu de travail,
- et de la nature même des fonctions exercées, impliquant régulièrement la conduite de véhicules.
👉 L’ancienneté et les bonnes évaluations ne suffisent pas à neutraliser la gravité des faits.
📌 Ce qu’il faut retenir pour les agents
Cette décision envoie un message clair :
🔴 Alcool + conduite d’un véhicule ou engin de service = faute grave
🔴 La révocation est possible, notamment en cas de récidive
🔴 La protection des usagers et du service public prime sur le parcours individuel
Le juge prend en compte :
- la gravité objective des faits,
- la sécurité,
- et les antécédents disciplinaires, bien plus que l’ancienneté ou les appréciations positives.
✊ Le message de la CFDT Interco Besançon
La CFDT Interco rappelle deux principes essentiels :
✔️ la sécurité des agents, des collègues et des usagers est non négociable ;
✔️ mais toute procédure disciplinaire doit rester encadrée et respectueuse des droits de la défense.
En cas de :
- convocation disciplinaire,
- accident de service,
- difficulté liée à l’alcool, à la santé ou aux conditions de travail,
👉 ne restez jamais seuls.
Les représentants CFDT Interco sont là pour vous informer, vous accompagner et vous défendre, en amont comme pendant une procédure.
📚 Référence juridique
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
Ajouter un commentaire
Commentaires