Les juges de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont confirmé la révocation d’un adjoint technique territorial stagiaire, agent d’entretien employé par une commune, à la suite de sa condamnation pénale pour des faits de violences sur son ex-conjointe, elle-même fonctionnaire territoriale.
Cette décision rappelle que, même en dehors du temps et du lieu de travail, certains comportements peuvent avoir des conséquences disciplinaires lourdes dans la fonction publique.
🧭 Des faits relevant de la vie privée… mais pas sans conséquences
En l’espèce, les faits de violence n’ont pas été commis dans le cadre du service, mais alors que l’agent ramenait leur enfant mineur au domicile de son ex-conjointe.
Pour autant, les juges ont estimé que ces faits constituaient un manquement grave à l’obligation de dignité, à laquelle tout agent public est tenu, y compris dans sa vie personnelle lorsque son comportement porte atteinte à l’image du service public.
🚨 Une situation incompatible avec le fonctionnement du service
La décision tient également compte du contexte professionnel :
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la victime exerçait dans le même service que l’agent ;
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le juge pénal avait prononcé une interdiction de tout contact pendant 18 mois.
➡️ Dans ces conditions, maintenir l’agent en fonctions aurait entraîné une désorganisation manifeste du service, rendant impossible le respect simultané des obligations professionnelles et judiciaires.
⚖️ Une sanction jugée proportionnée
Les juges ont également écarté l’hypothèse d’une sanction plus légère :
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une exclusion temporaire de 15 jours aurait été manifestement disproportionnée au regard de la gravité des faits ;
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le fait que l’agent donnait satisfaction dans son travail n’a pas suffi à neutraliser la portée du manquement commis.
👉 La révocation, sanction la plus lourde applicable à un fonctionnaire stagiaire, a donc été jugée légale et justifiée.
✊ La position de la CFDT Interco
Pour la CFDT Interco Besançon Ville – CCAS – GBM, cette décision appelle plusieurs rappels essentiels :
✔️ L’obligation de dignité est un pilier du statut de l’agent public
✔️ Des faits graves de violence, même hors service, peuvent justifier une sanction disciplinaire
✔️ La protection des victimes et le bon fonctionnement des services publics doivent primer
📌 La CFDT reste mobilisée pour défendre les droits des agents, tout en réaffirmant les exigences de respect, de dignité et de sécurité au travail.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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