Dans une décision du 27 janvier 2026, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la sanction d’un attaché territorial, chef de service dans une direction des ressources humaines, pour des pratiques managériales inadaptées.
Un rappel important : le management fait partie des responsabilités professionnelles et peut faire l’objet d’une sanction lorsqu’il fait souffrir les équipes.
Des comportements qui ont fait souffrir le service
Dans cette affaire, plusieurs témoignages ont mis en évidence :
- des propos blessants et moqueurs,
- une attitude jugée hautaine,
- des recadrages jugés humiliants,
- un manque de soutien face aux difficultés professionnelles,
- un désengagement des responsabilités humaines liées à sa fonction.
Pour les juges, ces comportements ont contribué à une réelle souffrance dans le service.
Le message est clair : être cadre ne donne pas le droit de maltraiter professionnellement ses équipes.
Manager, c’est aussi protéger
Être chef de service ne consiste pas seulement à organiser le travail ou atteindre des objectifs.
Cela implique aussi :
- d’accompagner les agents,
- de prévenir les risques psychosociaux,
- d’écouter les difficultés,
- de faire preuve de respect.
Le juge rappelle ici une évidence que la CFDT INTERCO de Besançon Ville-CCAS-GBM défend depuis longtemps : les compétences techniques ne suffisent pas pour encadrer une équipe. Les qualités humaines sont essentielles.
Une sanction jugée proportionnée
La sanction d’un mois d’exclusion temporaire de fonctions a finalement été jugée justifiée et proportionnée, compte tenu des conséquences du comportement managérial sur les agents.
Cette décision rappelle aussi une réalité :
le management toxique n’est pas une fatalité et peut être reconnu comme une faute professionnelle.
Ce que la CFDT INTERCO défend
À la CFDT INTERCO, nous portons une conviction simple :
👉 Le respect au travail n’est pas négociable.
👉 La dignité professionnelle n’est pas une option.
👉 La qualité de vie au travail concerne tous les agents.
Nous défendons :
✔️ des formations au management humain,
✔️ la prévention des risques psychosociaux,
✔️ le droit d’alerte des agents,
✔️ un encadrement responsable et formé.
Un message clair aussi pour les collectivités
À Besançon comme ailleurs, la qualité du management a un impact direct sur :
- la santé des agents,
- l’ambiance de travail,
- l’efficacité du service public,
- l’attractivité des collectivités.
Un mauvais management coûte humainement et organisationnellement.
Un bon management protège les équipes et renforce le service public.
👉 Agents : vous n’avez pas à subir un management irrespectueux. La CFDT INTERCO de Besançon Ville-CCAS-GBM est là pour vous accompagner et faire reconnaître vos droits.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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