Les élections municipales entraînent toujours des changements dans les exécutifs locaux. Et avec ces changements politiques vient souvent une autre réalité moins visible : la situation des directeurs généraux des services (DGS).
Un rappel utile : le poste de DGS est, par nature, un emploi fonctionnel précaire, même lorsqu’il est occupé par un fonctionnaire titulaire.
Un poste basé sur la confiance
Le DGS occupe une place particulière dans une collectivité. Il est à la fois :
- le chef de l’administration,
- le coordonnateur des services,
- l’interface entre les élus et les agents.
Cette position repose nécessairement sur une relation de confiance avec l’exécutif local.
Lorsqu’une nouvelle équipe arrive, cette confiance peut être remise en question. La loi permet alors à l’autorité territoriale de mettre fin aux fonctions du DGS, notamment en cas de perte de confiance liée à l’intérêt du service.
Mais attention : la perte de confiance ne peut pas être un simple prétexte.
Une décision encadrée par des règles
Même si la procédure est relativement souple, elle doit respecter plusieurs garanties :
- un entretien préalable,
- l’information des droits de l’agent,
- l’accès au dossier,
- l’information de l’assemblée délibérante,
- l’information du CNFPT ou du centre de gestion,
- une décision motivée.
Et surtout : la perte de confiance doit reposer sur des éléments concrets et vérifiables, pas uniquement sur des considérations subjectives.
Le message est clair : la confiance est politique, mais la décision doit rester administrative et juridiquement fondée.
Une protection minimale existe
La loi prévoit également une période de protection de six mois après la nomination d’un DGS ou après l’élection d’un nouvel exécutif.
Pendant cette période, la collectivité peut organiser une transition via un protocole permettant :
- d’organiser les missions,
- d’accompagner la mobilité,
- de maintenir une activité réelle,
- d’éviter toute mise à l’écart.
Car la CFDT le rappelle : un agent payé sans mission réelle peut se retrouver dans une situation juridiquement fragile et humainement difficile.
Un enjeu qui dépasse les seuls DGS
Si cette question concerne directement les DGS, elle pose aussi une question plus large sur le fonctionnement des collectivités :
👉 Comment garantir la continuité administrative lors des alternances politiques ?
👉 Comment protéger les agents contre des décisions trop brutales ?
👉 Comment maintenir l’attractivité des emplois de direction territoriale ?
Car derrière ces postes, il y a aussi des parcours professionnels, des familles et des carrières.
Ce que la CFDT INTERCO défend
À la CFDT INTERCO, notre position est constante :
✔️ Oui au respect du rôle des élus.
✔️ Oui à la nécessaire relation de confiance.
✔️ Oui à la continuité du service public.
✔️ Mais aussi oui au respect des droits statutaires.
Nous défendons :
- des transitions professionnelles dignes,
- un accompagnement réel des mobilités,
- des procédures transparentes,
- le respect des agents, quel que soit leur niveau de responsabilité.
Parce qu’au-delà des fonctions, le respect des personnes doit rester une valeur du service public territorial.
👉 À la CFDT INTERCO Ville de Besançon, nous restons attentifs aux conditions d’exercice des responsabilités, mais aussi à la sécurisation des parcours professionnels de tous les agents.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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