Droits des agents : ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises

Publié le 25 mars 2026 à 10:10

Le statut en pratique:

Vacance d’emploi, retraite progressive, immersion professionnelle…

Parce que connaître ses droits, c’est aussi se protéger, la CFDT INTERCO vous propose un point rapide sur trois questions statutaires qui concernent directement les agents territoriaux.

CDI contractuels : la vacance de poste est obligatoire

Contrairement à une idée reçue, même lorsqu’un agent contractuel voit son CDD transformé en CDI, la collectivité doit obligatoirement publier une déclaration de vacance d’emploi.

Cette publicité doit être faite sur la plateforme nationale

« Choisir le service public ».

Pourquoi ?
Parce que cette formalité garantit la transparence des recrutements dans la fonction publique.

👉 Sans cette déclaration, la procédure peut être jugée illégale.

Pour la CFDT, cette règle protège :

  • l’égalité d’accès aux emplois publics,
  • la transparence des recrutements,
  • la sécurisation des parcours des contractuels.

Retraite progressive : une fin de carrière aménagée

La retraite progressive permet de réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une partie de sa pension.

Pour en bénéficier, un fonctionnaire relevant de la CNRACL doit notamment :

✔️ Avoir au moins 60 ans
✔️ Avoir au moins 150 trimestres tous régimes confondus
✔️ Être à temps partiel (sauf cas particuliers des temps non complets)

Ce dispositif permet :

  • d’aménager la fin de carrière,
  • de préserver sa santé,
  • de préparer progressivement son départ.

Un outil encore trop méconnu que la CFDT encourage à développer.

Immersion professionnelle : seulement dans le public

Certains agents souhaitent découvrir d’autres métiers via une immersion professionnelle.

Attention : ce dispositif existe, mais uniquement dans le secteur public.

Deux situations existent :

➡️ Immersion courte (jusqu’à 20 jours sur 3 ans) pour découvrir un métier public.
➡️ Immersion longue dans le cadre d’un reclassement pour les fonctionnaires titulaires.

👉 L’immersion dans le secteur privé n’est actuellement pas prévue par les textes.

Pour la CFDT, ces dispositifs devraient être élargis pour faciliter les mobilités professionnelles et sécuriser les parcours

💬 Ce que la CFDT INTERCO défend

La CFDT agit pour :

✔️ une meilleure information des agents
✔️ des parcours professionnels sécurisés
✔️ des mobilités facilitées
✔️ l’égalité d’accès aux postes
✔️ la transparence RH

Trop souvent, les agents découvrent leurs droits trop tard. L’information doit être accessible à tous.

👉 Une question sur votre situation ? La CFDT INTERCO Ville de Besançon est là pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner.

 

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM

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