Le temps partiel thérapeutique est un dispositif essentiel pour permettre aux agents de continuer à travailler tout en se soignant. Il permet d’éviter les ruptures professionnelles, les arrêts longs et les sorties définitives de la fonction publique.
Aujourd’hui, ce droit est menacé par un projet de réforme qui, sous couvert d’ajustements techniques, pourrait en réalité constituer un recul social inacceptable.
Un dispositif indispensable pour la santé des agents
Amélioré en 2021 après des années de revendications syndicales, le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail après une maladie ou face à des problèmes de santé durables.
C’est un outil de prévention :
- contre la désinsertion professionnelle,
- contre les arrêts longue durée,
- contre l’aggravation des problèmes de santé.
Dans les collectivités territoriales, ce dispositif concerne particulièrement les agents exerçant des métiers pénibles, souvent féminisés (écoles, entretien, social, administratif, animation…).
Une réforme qui pose problème
Les premières orientations présentées par le gouvernement inquiètent fortement les organisations syndicales.
Plusieurs mesures envisagées pourraient fragiliser les droits des agents :
🔻 Un délai contraint pour accorder le temps partiel thérapeutique pouvant permettre de contester les prescriptions médicales.
🔻 Un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, qui pourrait devenir un outil de pression plutôt qu’un outil d’accompagnement.
🔻 Des conditions plus restrictives pour reconstituer les droits à un nouveau temps partiel thérapeutique.
🔻 Un impact possible sur les droits à congés maladie longue durée, calculés désormais en fonction du temps réellement travaillé.
Pour la CFDT, ces pistes font peser un risque réel : faire passer la logique budgétaire avant la santé des agents.
Une réforme qui toucherait d’abord les femmes
Les femmes représentent près des deux tiers des agents publics et sont les principales utilisatrices du temps partiel thérapeutique, notamment parce qu’elles occupent davantage de métiers exposés à l’usure professionnelle.
Après la baisse de rémunération en arrêt maladie, cette réforme pourrait constituer une nouvelle pénalisation.
Un paradoxe, alors même que l’égalité professionnelle est censée être une priorité affichée.
Ce que la CFDT INTERCO défend
Pour la CFDT, la santé des agents ne doit jamais devenir une variable d’ajustement.
Nous défendons :
✔️ le respect des prescriptions médicales
✔️ un accès facilité au temps partiel thérapeutique
✔️ un accompagnement humain des reprises d’activité
✔️ une véritable politique de prévention
✔️ l’égalité professionnelle réelle
Réduire les droits ne réduira pas les maladies professionnelles.
La vraie réponse, c’est la prévention et l’amélioration des conditions de travail.
Notre message
À la Ville de Besançon comme ailleurs, les agents ne demandent pas des privilèges.
Ils demandent simplement :
👉 de pouvoir se soigner sans risquer leur carrière
👉 de reprendre le travail sans mettre leur santé en danger
👉 d’être respectés quand ils sont fragilisés
La CFDT INTERCO restera pleinement mobilisée contre toute réforme qui affaiblirait la protection de la santé des agents.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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