Management : quand la pression dépasse les limites

⚠️ Réunions interminables, surcharge de travail, objectifs impossibles…

Un supérieur hiérarchique dispose bien sûr d’un pouvoir de direction et d’organisation. Mais ce pouvoir n’est pas sans limites.

Dans une décision du 10 juillet 2026, le Tribunal administratif de Melun a reconnu l’existence de faits de harcèlement moral à l’encontre d’une agente, en raison notamment de méthodes de management qui avaient dépassé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.

🔴 Des pratiques de management particulièrement problématiques

L’agente faisait notamment état :

• 📞 d’appels répétés sur son téléphone, y compris en dehors des heures de travail et pendant ses congés ;
• 📋 d’une surcharge de travail et d’objectifs considérés comme inatteignables ;
• ⏰ de demandes à réaliser dans des délais manifestement irréalistes ;
• 🕐 de réunions de plusieurs heures désorganisant son travail ;
• 🗣️ de propos et comportements dénigrants ;
• 🚪 de comportements physiques intimidants de la part de son supérieur.

Le tribunal a considéré que ces éléments, replacés dans leur ensemble et corroborés par l’enquête, dépassaient largement ce qui peut être considéré comme l'exercice normal de l'autorité hiérarchique.

⚖️ L'employeur doit aussi agir

L’affaire rappelle également une responsabilité essentielle de l'employeur public.

Lorsqu'une collectivité est informée de faits susceptibles de constituer du harcèlement moral, elle ne peut pas simplement rester inactive.

Dans cette affaire, différents éléments avaient notamment conduit à l'octroi de la protection fonctionnelle et à la préconisation d'une mise à l'écart du supérieur concerné.

Le tribunal a finalement retenu la responsabilité de la collectivité et l'a condamnée à indemniser l'agente à hauteur de 25 000 € pour les préjudices subis.

🟠 À RETENIR

Un chef de service peut demander, contrôler, organiser et recadrer.
Mais il ne peut pas tout faire au nom de son pouvoir hiérarchique.

❌ Objectifs irréalisables
❌ Pressions répétées
❌ Réunions excessivement longues
❌ Sollicitations permanentes hors temps de travail
❌ Dénigrement ou intimidation

➡️ Lorsque ces comportements sont répétés et dégradent les conditions de travail ou la santé de l'agent, ils peuvent caractériser un harcèlement moral.

🤝 À la CFDT, nous sommes là pour vous écouter et vous accompagner.

Vous êtes confronté à une situation de management qui vous met en difficulté ?
Ne restez pas seul : parlez-en à vos représentants CFDT.

CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Vous informer, c'est déjà défendre vos droits !

Annie FRANCOIS

Référence : TA Melun, 10 juillet 2026, n° 2304634. La justice administrative met à disposition ses décisions en open data.