⚖️ Le juge répond : oui, dans certaines circonstances
Un directeur général des services (DGS), ingénieur territorial en chef, contestait la décision du président de son intercommunalité de mettre fin à son détachement pour perte de confiance.
Le Tribunal administratif de Nantes rappelle que, pour les emplois fonctionnels, il peut être mis fin au détachement pour des motifs liés à l’intérêt du service, notamment lorsque la relation de confiance nécessaire à l’exercice des fonctions n’existe plus.
⏰ Des absences répétées malgré les demandes de l'employeur
Dans cette affaire, le DGS était régulièrement absent, notamment les vendredis et en milieu de journée, pendant près d'un an et demi.
Son emploi du temps comportait régulièrement des rendez-vous personnels ou des plages sans indication, tandis que certains congés n'étaient pas enregistrés dans le logiciel prévu à cet effet.
Le président de l'intercommunalité lui avait demandé d'être davantage présent dans les locaux. Malgré cette demande, les absences personnelles non justifiées se sont poursuivies.
Les juges ont également pris en compte son comportement lors d'une réunion importante du comité social et territorial (CST), à laquelle il était arrivé en retard.
👨⚖️ La décision du juge
Pour le tribunal, l'accumulation des absences, leur persistance malgré les demandes de l'autorité territoriale et le comportement de l'intéressé étaient suffisants pour justifier que le président ne dispose plus de la confiance nécessaire au bon accomplissement des missions d'un DGS.
➡️ La demande d'annulation de la fin de détachement a donc été rejetée.
🟠 À RETENIR
La perte de confiance n'est pas une sanction disciplinaire classique. Pour un agent occupant un emploi fonctionnel, elle peut justifier une fin de détachement lorsqu'elle est liée à l'intérêt du service et repose sur des éléments suffisamment établis.
👉 Les responsabilités particulières d'un DGS impliquent un lien de confiance étroit avec l'autorité territoriale.
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
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Annie FRANCOIS
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