⚖️ Deux ans d’exclusion confirmés par la justice
Dans un jugement du 24 juillet 2026, le tribunal administratif de Rouen a confirmé l’exclusion temporaire de fonctions pendant deux ans d’une ATSEM, malgré sa contestation de la sanction.
Plusieurs manquements répétés ont été retenus :
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Refus de respecter les consignes de la hiérarchie et du personnel enseignant ;
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Propos désobligeants et menaçants envers une élue ;
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Matériel dangereux laissé à portée des enfants, notamment un cutter ;
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Installations électriques improvisées et cartons placés sur un chemin gelé et glissant ;
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Comportements inadaptés envers des enfants, dont un enfant qui s’était cogné la tête.
🛡️ Des responsabilités essentielles
Le tribunal a estimé que ces faits constituaient des manquements aux obligations d’obéissance hiérarchique, de vigilance et de sécurité, ainsi qu’à la prise en charge des enfants.
Compte tenu de la gravité, de la répétition des faits et des responsabilités exercées auprès d’enfants, la sanction de deux ans d’exclusion n’a pas été jugée disproportionnée.
🟠 À RETENIR
Être ATSEM, c’est contribuer chaque jour à l’accueil, à l’accompagnement et à la sécurité des enfants.
✅ Respecter les consignes de sécurité et les instructions professionnelles.
✅ Mettre hors de portée des enfants tout matériel dangereux.
✅ Adopter une attitude adaptée et bienveillante envers les élèves.
✅ En cas de difficulté, demander de l’aide, un accompagnement ou une formation à sa hiérarchie.
La sécurité des enfants est une responsabilité collective qui exige des conditions de travail adaptées, des consignes claires et un accompagnement professionnel.
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Annie FRANCOIS
Vous informer, c’est déjà défendre vos droits !
Référence : Tribunal administratif de Rouen, 24 juillet 2026, n° 2504358. Consulter la décision.
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