Un supérieur hiérarchique peut-il insister pour connaître la vie privée d’un agent ?
Pendant un arrêt maladie, une responsable a tenté à plusieurs reprises de joindre une agente par téléphone et par SMS. Elle lui a également indiqué avoir contacté une tante pour obtenir le numéro de téléphone de sa mère.
Pour les juges, prendre des nouvelles d’un agent peut être légitime, mais multiplier les tentatives de contact et solliciter ses proches pour s’immiscer dans sa vie familiale est particulièrement déplacé !
Toutefois, malgré le caractère regrettable de ces comportements, les juges ont estimé qu’ils ne suffisaient pas, dans cette affaire, à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. Les faits étaient relativement isolés et n’étaient à l’origine ni de l’arrêt maladie ni de sa prolongation.
📌 À retenir
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Le respect de la vie privée des agents doit être préservé, y compris pendant un arrêt maladie.
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Prendre des nouvelles ne donne pas le droit de multiplier les sollicitations ni de contacter les proches de manière intrusive.
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Un comportement déplacé ne constitue pas automatiquement un harcèlement moral : l’appréciation dépend des faits et du contexte.
Référence : CAA de Paris, 17 juillet 2026, n° 25PA03549.
Petite précision importante : La cour a également retenu une faute de la commune, qui avait maintenu l’agente dans un service dirigé par sa supérieure malgré les préconisations de la médecine du travail. La commune a été condamnée à lui verser 2 000 € au titre du préjudice moral.
La CFDT rappelle : le respect des agents ne s’arrête pas à la porte du service. La vie privée doit rester privée !
CFDT INTERCO – Section Besançon Ville – CCAS – GBM
Annie FRANCOIS
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