Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : une mesure injuste et une ingérence de l’État!

C’est une décision qui suscite la colère, et à juste titre ! À compter du 1er mars 2025, les agents territoriaux en congé maladie ordinaire ne percevront plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois, contre 100 % auparavant. Pire encore, les primes et indemnités ne pourront plus être maintenues au-delà de ce seuil, en application du principe de parité avec la fonction publique d’État.

📌 Ce qui change au 1er mars 2025 :

• Les agents en congé maladie ordinaire ne percevront plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois d’arrêt (contre 100 % auparavant).
• Aucune prime ni indemnité ne pourra être maintenue au-delà de ces 90 %, en application du principe de parité avec la fonction publique d’État.

🚫 Une décision imposée malgré l’opposition unanime

🔹 Inscrite dans l’article 189 de la loi de finances pour 2025, cette mesure a été rejetée par les syndicats et les employeurs territoriaux lors des consultations des 11 et 19 février en Conseil commun de la fonction publique.
🔹 Mais leur avis étant purement consultatif, le gouvernement passe en force.
🔹 Philippe Laurent (président du CSFPT) dénonce une perte de revenu injuste pour les agents, en particulier ceux de catégorie C (75 % des effectifs).

⚖️ Un alignement injustifié sur le privé

❌ Le gouvernement justifie cette réforme par un alignement avec le secteur privé, mais :

• Dans le privé, les employeurs peuvent compenser la perte de revenu.
• Les collectivités, elles, n’auront pas cette liberté sous peine de voir leur décision contestée par le préfet devant le tribunal administratif.
• Murielle Fabre (secrétaire générale de l’AMF) dénonce une atteinte à la libre administration des collectivités.

🛑 Un vide juridique sur la prévoyance

⚠️ Problème majeur : les contrats de prévoyance ne couvriront pas cette perte financière.

• Ce risque avait été discuté lors de l’accord de juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire.
• Mais en l’absence de transposition législative, les agents se retrouvent sans solution pour compenser cette perte de salaire.

✊ La CFDT INTERCO appelle à la mobilisation !

🔺 Nous refusons cette attaque injuste contre les agents territoriaux !
🔺 Nous exigeons l’ouverture immédiate de discussions pour protéger leurs droits.

📢 Ne laissons pas l’État décider seul de nos conditions de travail ! 

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM