La démission d’un agent territorial n’est pas un acte banal. Elle marque une rupture définitive du lien avec la fonction publique, et elle est aujourd’hui en nette augmentation. Derrière ce choix souvent douloureux se cachent des réalités de terrain que notre syndicat ne cesse de dénoncer : dégradation des conditions de travail, épuisement, absence de perspectives, manque de reconnaissance…
🔎 Concrètement, que se passe-t-il lorsqu’un agent territorial démissionne ?
▶ Pour un fonctionnaire :
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Sa démission doit être écrite, claire, et acceptée par l’administration.
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Si elle est acceptée, l’agent est radié des cadres : il perd son statut.
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Tant que la démission n’est pas acceptée, il reste en poste et doit continuer à travailler, sous peine de sanctions.
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Il peut retirer sa demande tant qu’elle n’a pas été acceptée.
▶ Pour un contractuel :
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Pas besoin d’acceptation par l’administration, sauf clause contraire.
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L’agent doit respecter un préavis (de 8 jours à 2 mois selon l’ancienneté).
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La démission doit être formalisée, généralement par lettre recommandée.
📌 Attention : une fois acceptée, la démission est irrévocable. L’administration n’est pas tenue de proposer un reclassement ou une alternative à l’agent. Même un congé maladie n’empêche pas l’administration d’accepter la démission.
⚖️ Et les droits au chômage ?
La démission n’ouvre pas droit automatiquement à l’allocation chômage. Seuls certains cas précis sont reconnus comme des départs légitimes (ex. : suivre un conjoint muté).
📣 Notre analyse syndicale
La multiplication des démissions dans la territoriale, bien plus fréquente qu’on ne l’imagine, n’est pas une série d’actes individuels isolés : c’est un signal fort d’un mal-être généralisé.
À la CFDT Interco, nous sommes sollicités de plus en plus souvent par des collègues à bout, qui envisagent la démission comme une porte de sortie d’un système devenu toxique. Beaucoup ne savent pas que ce départ peut entraîner la perte de leurs droits statutaires et sociaux, voire l’impossibilité de revenir dans la fonction publique.
🔶 Agir pour éviter les démissions subies
Notre responsabilité collective est de faire en sorte que les agents ne soient plus contraints de démissionner pour préserver leur santé ou retrouver du sens. Cela suppose des changements profonds dans l’organisation et la reconnaissance du travail au sein des collectivités.
👉 Vous pensez à la démission ? Vous êtes perdu(e) face aux démarches ou aux conséquences ?
N’agissez pas seul(e). Contactez la CFDT Interco. Ensemble, on peut réfléchir à toutes les alternatives et défendre vos droits.
✊ ENSEMBLE, LUTTONS CONTRE LA DÉMISSION CONTRAINTE !
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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