Une adjointe technique territoriale a été exclue définitivement de ses fonctions après avoir agressé verbalement et physiquement une collègue.
Le Tribunal administratif de Bordeaux a confirmé la décision du maire : les faits étaient établis, constituaient une faute grave, et la sanction est jugée proportionnée.
⚖️ Que s’est-il passé ?
Les faits sont clairs :
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L’agent a agrippé sa collègue par le col de sa blouse, alors que celle-ci faisait la vaisselle.
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L’altercation a nécessité l’intervention de deux autres agents pour séparer les protagonistes.
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L’intéressée avait exprimé au préalable son intention "d’en découdre".
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Le motif invoqué pour ce geste ? L’absence d’une formule de politesse dans une demande de tâche.
👉 Des faits reconnus par l’agent elle-même, et qui se sont déroulés dans un environnement sensible : une école maternelle.
🔎 Le contrôle du juge
Saisi par l’agent, le juge administratif a dû exercer le contrôle classique en matière de sanction disciplinaire :
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Les faits sont-ils établis ? ✅ Oui.
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Constituent-ils une faute professionnelle ? ✅ Oui.
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La sanction est-elle proportionnée ? ✅ Oui.
Le Tribunal a donc confirmé : l’exclusion définitive est sévère, mais proportionnée à la gravité de la faute.
✊ Position de la CFDT INTERCO – Besançon Ville-CCAS-GBM
1️⃣ Zéro tolérance pour la violence au travail : qu’elle soit verbale ou physique, elle n’a pas sa place dans la fonction publique.
2️⃣ Prévenir avant de sanctionner : nous exigeons de vraies démarches de prévention, de médiation et de régulation des tensions dans les services.
3️⃣ Responsabilité de l’employeur : garantir un climat de respect, de courtoisie et des conditions de travail qui ne nourrissent pas les conflits.
📌 La CFDT le rappelle : prévenir les tensions, c’est protéger à la fois les agents et le service public.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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