Depuis le 1er janvier, la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes a décidé de sanctionner financièrement les agents en arrêt maladie en appliquant 6 jours supplémentaires dits « de carence », en plus du jour prévu par la loi.
Même si cette mesure concerne aujourd’hui les agents régionaux, elle nous concerne toutes et tous : ce type de dispositif pourrait demain inspirer d’autres collectivités territoriales.
🔎 Concrètement, qu’a décidé la Région ?
👉 En cas d’arrêt maladie ordinaire de courte durée :
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6 jours de retenue supplémentaires sont appliqués
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soit 2 jours de franchise sur l’année civile
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la retenue porte sur l’IFSE (indemnité liée aux fonctions)
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la mesure concerne fonctionnaires et contractuels
La Région ne pouvant pas modifier la loi, elle conditionne une partie de la rémunération à l’« assiduité » des agents. Un contournement assumé du cadre réglementaire.
❌ Une mesure injuste et inefficace
Pour la CFDT Interco, cette décision repose sur une logique punitive :
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Elle assimile maladie et abus, en faisant peser un soupçon permanent sur les agents
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Elle pénalise financièrement des agents réellement malades
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Elle n’agit pas sur les causes réelles de l’absentéisme : conditions de travail, pénibilité, surcharge, manque de reconnaissance
👉 Rappel important : au niveau national, chaque augmentation des jours de carence a entraîné des arrêts plus longs, ce qui a conduit à un retour en arrière.
⚙️ Une « usine à gaz » dénoncée par les syndicats
Les organisations syndicales alertent aussi sur les risques pratiques :
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complexité de gestion
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incertitudes sur les remboursements en cas de requalification d’arrêt
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charge administrative supplémentaire pour les agents et les services RH
La Région promet un premier bilan à la rentrée. Les syndicats seront extrêmement vigilants.
✊ La position de la CFDT Interco
La CFDT Interco défend une autre approche :
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la prévention plutôt que la sanction
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le respect de la santé des agents
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le dialogue social plutôt que la stigmatisation
👉 La maladie n’est pas une faute. 👉 La santé des agents ne doit jamais devenir une variable d’ajustement budgétaire.
La CFDT Interco restera mobilisée pour défendre les droits et les conditions de travail des agents, à Besançon comme ailleurs.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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