Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé la révocation d’une secrétaire de mairie.
Une décision lourde.
Mais une décision claire : lorsqu’un agent occupe un poste central et bénéficie de la confiance totale de son employeur, ses manquements prennent une gravité particulière.
Une position stratégique… détournée
Recrutée comme adjointe administrative, l’agente affirmait avoir été promue rédacteur territorial puis attaché territorial.
Problème :
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aucun passage sur liste d’aptitude,
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aucun dossier administratif retrouvé,
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des arrêtés de nomination soumis à la signature du maire… qui se sont révélés irréguliers.
Les juges ont considéré qu’elle avait délibérément utilisé sa position pour obtenir des avancements et un régime indemnitaire indus.
Plus grave encore : l’achat d’un lave-linge pour une école, récupéré à la livraison et chargé dans son véhicule personnel, avant d’être restitué plus tard… manifestement déjà utilisé.
Pour la juridiction, ces faits constituent des manquements caractérisés aux obligations d’intégrité, de probité, de dignité et de loyauté.
Une révocation confirmée
La révocation est la sanction la plus sévère dans la fonction publique territoriale.
Elle met fin à la carrière.
Mais dans cette affaire, les juges estiment qu’elle n’est pas disproportionnée.
Pourquoi ?
Parce que la secrétaire de mairie occupait un rôle clé :
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préparation des délibérations,
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rédaction des arrêtés,
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gestion administrative centrale,
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conservation des dossiers.
Autrement dit : un poste de confiance absolue.
Lorsqu’un tel poste est utilisé pour contourner les règles, c’est l’ensemble de la collectivité qui est fragilisé.
Ce que la CFDT INTERCO rappelle
À la CFDT, nous défendons les agents face aux sanctions injustes, aux procédures irrégulières et aux décisions disproportionnées.
Mais nous défendons aussi une valeur essentielle du service public : la probité.
La très grande majorité des agents territoriaux exerce ses missions avec honnêteté et engagement, parfois dans des conditions difficiles.
Les comportements frauduleux ne doivent pas jeter le discrédit sur l’ensemble des personnels.
La décision de la Cour administrative d’appel de Lyon le rappelle :
👉 plus la fonction est stratégique, plus la faute est grave lorsqu’elle trahit la confiance.
Notre position
✔️ Oui au respect strict des obligations déontologiques.
✔️ Oui à la protection de l’image du service public.
✔️ Oui à des sanctions proportionnées lorsqu’elles sont justifiées.
❌ Non aux amalgames qui stigmatiseraient l’ensemble des agents.
Le service public territorial repose sur la confiance.
Et la confiance se construit chaque jour par l’intégrité de chacune et chacun.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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