La question des inégalités salariales et de la transparence des rémunérations revient au cœur de l’actualité dans la fonction publique.

Le 14 avril, les organisations syndicales ont été réunies une nouvelle fois pour travailler sur la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

👉 Pourtant, aucune avancée concrète n’a été obtenue à ce stade.

Une réforme européenne importante

La directive européenne de 2023 vise un objectif clair :
👉 lutter contre les inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes.

Elle prévoit notamment :

• plus de transparence sur les rémunérations ;
• la possibilité de comparer les salaires ;
• des outils pour corriger les écarts injustifiés.

👉 Sur le papier, c’est une avancée majeure pour l’égalité professionnelle.

Un projet de loi jugé insuffisant

Côté fonction publique, la transposition de cette directive suscite de fortes inquiétudes.

Lors du groupe de travail du 14 avril :

• aucune modification du texte n’a été apportée ;
• les propositions des syndicats n’ont pas été intégrées ;
• le texte reste jugé complexe et peu lisible.

👉 Le calendrier lui-même dérive :
la mise en œuvre pourrait intervenir après la date limite européenne du 7 juin 2026.

Un manque de contraintes dénoncé

Plusieurs points posent problème dans le projet actuel :

Peu d’obligations réelles

• de nombreuses mesures sont renvoyées à des décrets ;
• peu d’éléments sont inscrits directement dans la loi.

👉 Résultat : un risque de mesures peu contraignantes.

Des délais trop longs

En cas d’écart de rémunération constaté :

• délai pour agir : jusqu’à plusieurs années ;
• premières sanctions possibles… pas avant 2032.

👉 Pour les agents, cela signifie :
des inégalités qui peuvent perdurer longtemps avant d’être corrigées.

La question centrale : la valeur du travail

Un point de blocage majeur concerne la notion de
👉 “travail de valeur égale”.

La directive européenne prévoit de prendre en compte :

• les conditions de travail ;
• la pénibilité ;
• la charge mentale ;
• les responsabilités.

👉 Or ces critères restent insuffisamment définis dans le projet français.

Un enjeu majeur pour les métiers féminisés

Ce sujet concerne directement de nombreux agents, notamment dans les collectivités :

• métiers du social, de l’entretien, de l’accompagnement ;
• métiers fortement féminisés et souvent moins valorisés financièrement.

👉 Exemple concret :
certains métiers exposés à des risques (produits chimiques, pénibilité)
ne bénéficient pas toujours de la même reconnaissance que d’autres professions.

Des enjeux concrets pour les agents

Derrière ce débat technique, il y a des réalités très concrètes :

• des écarts de rémunération persistants ;
• un manque de lisibilité sur les salaires ;
• des difficultés à faire reconnaître la valeur réelle du travail ;
• un sentiment d’injustice pour certains métiers.

La position de la CFDT

👉 Une réforme sans contrainte ni calendrier efficace
ne permettra pas de changer concrètement la situation des agents.

Cela suppose :

• une loi claire et compréhensible ;
• des mesures applicables rapidement ;
• une réelle prise en compte de la valeur du travail réel ;
• des moyens pour corriger effectivement les inégalités.

La CFDT à vos côtés

La CFDT Interco Besançon – Ville – CCAS – GBM reste mobilisée pour :

• défendre l’égalité professionnelle ;
• faire reconnaître la valeur de tous les métiers ;
• garantir des règles justes et transparentes ;
• porter la voix des agents dans les négociations.

Parce que à travail égal, salaire égal ne doit pas rester un principe… mais devenir une réalité!

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM