Une nouvelle réforme qui inquiète fortement la CFDT!
Après :
❌ le retour du jour de carence,
❌ la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie de 100 % à 90 %,
❌ le gel des salaires,
le gouvernement prépare aujourd'hui une nouvelle réforme des congés pour raison de santé dans la Fonction publique.
Pour la CFDT ce projet comporte plusieurs reculs importants pour les agents.
Ce qui pourrait changer dès 2026
🩺 Temps partiel thérapeutique : davantage de contrôle
Le temps partiel thérapeutique permet à un agent de reprendre progressivement son activité après une maladie ou lorsque son état de santé le nécessite.
Le gouvernement prévoit notamment :
➡️ une réponse obligatoire de l'employeur sous 30 jours ;
➡️ la possibilité pour l'employeur de demander immédiatement l'avis d'un médecin agréé ;
➡️ une nouvelle organisation du dispositif.
Si certaines simplifications peuvent être positives, la CFDT trouve que cela ouvre la porte à davantage de contestations des prescriptions médicales.
📄 Des règles plus strictes pour les arrêts maladie
À compter du 1er septembre 2026, plusieurs mesures sont envisagées :
✔️ utilisation obligatoire du formulaire CERFA pour les arrêts de travail ;
✔️ limitation de la durée d'un arrêt initial à un mois ;
✔️ limitation des renouvellements à deux mois ;
✔️ obligation que les prolongations soient réalisées par le même médecin dans la plupart des situations.
🔎 Plus de contrôles des agents en arrêt
Le projet prévoit également :
➡️ des contrôles administratifs renforcés ;
➡️ des sanctions en cas d'absence lors d'un contrôle ;
➡️ à terme, un système de télécontrôle des arrêts de travail.
Pour la CFDT, cette logique instaure une présomption de suspicion à l'égard des agents malades.
Pourquoi la CFDT s'oppose au projet ?
La CFDT demande le report du texte.
Elle dénonce notamment :
❌ un manque de concertation ;
❌ des règles encore incomplètes ;
❌ une réduction des garanties offertes aux agents ;
❌ une logique de contrôle et de sanction plutôt que de prévention.
La vraie urgence : la santé au travail
Pour la CFDT, la priorité devrait être :
✔️ renforcer la médecine de prévention ;
✔️ améliorer les conditions de travail ;
✔️ lutter contre l'usure professionnelle ;
✔️ prévenir les risques psychosociaux ;
✔️ accompagner les agents avant qu'ils ne tombent malades.
Aujourd'hui, de nombreux services de médecine préventive manquent déjà de moyens et de personnels.
Ce que défend la CFDT INTERCO
La CFDT refuse :
❌ que les agents malades soient considérés comme des fraudeurs potentiels ;
❌ que les contrôles remplacent la prévention ;
❌ que les droits des agents soient réduits sans véritable dialogue social.
Nous défendons :
✔️ une protection renforcée de la santé des agents ;
✔️ le respect du secret médical ;
✔️ un accompagnement humain lors des arrêts de travail ;
✔️ des moyens pour la médecine de prévention ;
✔️ le maintien de droits protecteurs pour tous les agents publics.
🟧 Message CFDT INTERCO
Être malade n'est pas une faute.
Les agents territoriaux assurent chaque jour un service public essentiel.
Lorsqu'ils rencontrent des difficultés de santé, ils ont besoin d'accompagnement, de respect et de protection.
La CFDT INTERCO restera mobilisée pour défendre les droits des agents et refuser toute réforme qui fragilise davantage celles et ceux qui font vivre le service public.
Annie FRANCOIS pour la CFDT INTERCO Section Besançon Ville – CCAS – GBM
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