La CFDT Interco souhaite informer les agents d’une décision de justice récente qui rappelle un principe essentiel de la fonction publique territoriale : un comportement inapproprié ne conduit pas automatiquement à une sanction lourde, et notamment pas à une suspension de fonctions.

Depuis le 1er janvier, la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes a décidé de sanctionner financièrement les agents en arrêt maladie en appliquant 6 jours supplémentaires dits « de carence », en plus du jour prévu par la loi.

Le gouvernement s’apprête à ouvrir un nouveau chantier législatif concernant l’ensemble de la fonction publique. Un projet de loi sera présenté aux organisations syndicales à la mi-janvier et examiné pour avis le 13 janvier en Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Cette étape marque le début d’une phase de concertation, avant une transmission ultérieure au Parlement.

Au 1er janvier 2026, le SMIC augmente. Comme chaque début d’année, il est réévalué pour protéger le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.Cette fois, le SMIC horaire brut passe de 11,88 € à 12,02 €, portant le salaire mensuel (35h) de 1 801,80 € à 1 823,03 € brut.

Au quotidien, les situations professionnelles et personnelles des agents territoriaux évoluent : maladie, reprise progressive, projet professionnel, envie de souffler ou besoin d’équilibrer sa vie privée…La CFDT vous accompagne pour comprendre vos droits et éviter les mauvaises surprises.Dans cette chronique, focus sur deux questions très fréquentes : le temps partiel thérapeutique après un congé de longue durée et le recrutement pendant une disponibilité pour convenances personnelles.

Alors que la mobilisation du 2 décembre a rappelé le malaise des agents publics (3,43 % de grévistes dans la FPE, 1,84 % dans la FPT, 0,20 % dans la FPH), le Sénat a adopté plusieurs mesures lourdes de conséquences pour notre vie professionnelle.La CFDT Interco Besançon fait le point.

Dans un jugement rendu le 31 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a rappelé une règle simple : la maternité, la parentalité et la vie familiale ne peuvent jamais justifier un traitement défavorable.Une brigadier-chef principale de police municipale, estimant avoir été victime de discrimination et de harcèlement moral à la suite de son congé maternité puis de son congé parental, a demandé réparation à sa collectivité.

Une assistante sociale départementale, employée à 80 %, bénéficiait d’un jour de télétravail par semaine.L’année suivante, sa demande de renouvellement a été refusée, puis autorisée deux ans plus tard pour raison de santé.À nouveau déboutée lors de sa dernière demande, elle a décidé de saisir le juge administratif.

C’est une victoire importante pour le respect des missions et des qualifications dans la fonction publique territoriale.Un agent de maîtrise territorial principal, responsable de l’atelier mécanique du garage municipal d’une commune, avait été muté d’office sur un poste de chauffeur livreur, à la suite d’un conflit avec un collègue.

La volonté d’une commune d’améliorer les droits de ses agents vient une nouvelle fois d’être stoppée net par la justice administrative.👉 À Castanet-Tolosan, le conseil municipal avait décidé de maintenir le salaire à 100 % pendant les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire. Une mesure favorable, saluée par les agents… mais suspendue par le juge.

Parce que les droits des agents territoriaux méritent d’être compris et défendus, la CFDT Interco fait le point sur trois situations concrètes : le transfert du compte épargne-temps (CET) pour les contractuels, les dérogations au télétravail pour les agentes enceintes, et la NBI pour les militants syndicaux en décharge.