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Les réseaux sociaux font désormais partie du quotidien de nombreux agents publics. Mais peut-on « liker » une publication sans risque ? Ce simple geste peut-il être considéré comme un manquement au devoir de réserve ?
Le Gouvernement a publié le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026, qui réforme les congés pour raisons de santé des agents publics.
Prouver un harcèlement moral est souvent difficile. Les faits se déroulent fréquemment à huis clos, sans témoin, laissant les victimes seules face à leur parole.
Avec des épisodes de canicule de plus en plus fréquents, de nombreux agents s'interrogent : peut-on refuser de travailler lorsqu'il fait très chaud ?
Le management ne se résume pas à répartir des tâches ou à fixer des objectifs. Un responsable a également une obligation de protéger la santé, la dignité et les conditions de travail de ses équipes.
L’égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique reste un enjeu majeur.
L'été approche et beaucoup d'agents préparent leurs vacances.
📚 À l'occasion de la Journée internationale de la Fonction publique, plusieurs bibliothécaires territoriaux de différentes générations ont témoigné de l'évolution de leur métier.
À l'occasion de la Journée internationale de la Fonction publique, plusieurs ATSEM de différentes générations ont témoigné de leur métier.
Depuis la réforme des retraites de 2023, les agents territoriaux et hospitaliers travaillent plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite.
Une récente décision du Tribunal administratif de Rouen vient rappeler un principe essentiel :
👉 Pour les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie :
En congé de maladie ordinaire (CMO) :
Traitement réduit à 90 % du traitement brut dès le 1er jour (sauf jour de carence, qui reste applicable).
Le régime indemnitaire (primes et indemnités) est également réduit à 90 %, conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010.
✅ Ce qui ne change pas :
Pas d’impact sur :
Les CLM (congés de longue maladie),
Les CLD (congés de longue durée),
Les Accidents de travail,
Les Maladies professionnelles,
📄 Pour les contractuels en arrêt maladie :
Ils sont déjà soumis au régime général de la Sécurité sociale :
IJSS (indemnités journalières) versées par la CPAM.
Jour de carence applicable.
La collectivité peut compléter le salaire via un contrat de prévoyance collectif.
Pas d’évolution directe pour eux dans la réforme, mais un écart réduit avec les fonctionnaires.
💰 Impact pour les agents territoriaux (exemples concrets):
| Profil | Type d'arrêt | Manque à gagner brut |
|---|---|---|
| Adjoint administratif échelon 1 | 7 jours | 96.09€ |
| Adjoint technique territorial de 2e classe échelon 8 | 7 jours | 112,90€ |
| Technicien principal de 2e classe échelon 5 | 7 jours | 120.25€ |
| Rédacteur principal 2e classe échelon 4 | 7 jours | 116,57€ |
| Situation | Fonctionnaire | Contractuel |
|---|---|---|
| CMO | 90 % traitement + 90 % primes (à partir du 1er mars 2025) | IJSS (CPAM) + éventuel complément |
| CLM / CLD | Oui (100 % ou 50 %, inchangé) | Non garanti |
| Mi-temps thérapeutique | Oui (traitement complet) | Sous conditions |
| Accident/Mi-temps thérapeutique | Oui (100 % traitement/primes) | IJSS + rente CPAM |
La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
La valeur du point d'indice brut est de 4,923 €.
